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Chambre de Résolution des Litiges

См. также в других словарях:

  • Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… …   Wikipédia en Français

  • Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… …   Wikipédia en Français

  • Conseils de l'ordre des médecins en France — En France, les conseils de l Ordre des Médecins sont des organismes professionnels, administratifs et juridictionnels de défense et de régulation de la profession médicale. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions 2.1 Fonction fédératrice …   Wikipédia en Français

  • Organisation des Nations unies — « ONU » et « Onu » redirigent ici. Pour les autres sens, voir ONU (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Médiation — La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d application.… …   Wikipédia en Français

  • Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

  • Avocat en France — Pour les autres articles nationaux, voir Avocat (métier). Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit …   Wikipédia en Français

  • Médiation d'entreprise — La médiation d entreprise peut consister dans l intervention d un médiateur soit en prévention ou en accompagnement d un différend interne (entre salariés) ou dans l environnement de l entreprise (clients, fournisseurs, interlocuteurs… …   Wikipédia en Français

  • Capitalisme canadien — Économie du Canada Canada Indicateurs économiques Toronto, centre financier du Canada Monnaie Dollar canadien (CAD) Année fiscale 1 …   Wikipédia en Français

  • Economie du Canada — Économie du Canada Canada Indicateurs économiques Toronto, centre financier du Canada Monnaie Dollar canadien (CAD) Année fiscale 1 …   Wikipédia en Français

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